Comment faire ?

Plusieurs méthodes existent pour créer un Document d’Accompagnement Electronique (DAE) : DTI, DTI+ ou EDI.

En fonction de votre équipement informatique, si vous possédez un logiciel de gestion commerciale (Isavigne/Vitigestion+ à partir du niveau administratif notamment), vous pouvez choisir votre procédure :

Quel que soit votre mode de saisie, vous devez obtenir de la part des douanes vos CODES d’ACCES
pour assurer votre identification.
Vous pouvez le faire sur le site pro.douane.gouv.fr.


 

 

Parmi les 3 modes de télé procédure GAMMA, faites votre choix !

DTI : ce mode correspond à la saisie directe sur le site Internet pro.douane.gouv.fr.

Il nécessite que vous ressaisissiez toutes les informations liées à la facture et à l’expédition.
Cette saisie peut prendre 15 à 20 minutes par document.

 

 
 

Dans Isavigne/Vitigestion+, avec le mode DTI+

 

DTI+ : il permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs de saisie.

En saisie de document (facture, bon de livraison, …) dans le logiciel de gestion commerciale Isavigne/Vitigestion+, vous renseignez les informations d’expéditions, et en particulier celles relatives au document d’accompagnement.

En un clic un fichier d’export (au format .XML), appelé
« brouillon » et contenant vos données est créé. Le site pro.douane.gouv.fr s’ouvre alors automatiquement.

Grâce à l’import de ce « brouillon » sur le site, le formulaire pour créer le DAE se remplit automatiquement (plus de 99% des données sont déjà intégrées). Il ne vous reste plus qu’à compléter les informations de dernière minute.

Ce mode est disponible depuis cette année dans Isavigne/Vitigestion+ 2010 V2.

 

EDI : automatisation complète et sécurité assurée

Grâce à l’EDI (Echange de Données Informatisé), la communication entre votre logiciel de gestion commerciale Isavigne/Vitigestion+ et le site pro.douane.gouv.fr est automatique. Ce mode est adapté à un gros volume de documents (en général supérieur à 100 documents par an). Il nécessite toutefois :

  • Soit d'avoir recours aux services d’un prestataire EDI (@GP pour Isavigne/Vitigestion+)
    Isavigne/Vitigestion+ assure la traduction de vos données au format EDI. La société prestataire EDI @GP a pour mission d’assurer le transfert sécurisé de vos données vers le système des douanes. Isavigne/Vitigestion+ et la société @GP sont certifiés par les douanes pour communiquer en EDI.
    Voir: http://www.atgp.net/
  • Soit d'utiliser un e-mail signé avec un certificat :
    Vous devez vous procurer le certificat auprès d'un organisme (type banque) pour certifier vos e-mails. Vous êtes alors responsable de la sécurisation de vos échanges de données (e-mails) avec les douanes (gestion des accusés réception, etc.).
    Pas d’erreur ou d’oubli grâce au tableau de bord GAMM@ :
    Le mode EDI dans Isavigne/Vitigestion+ (disponible dès 2011) donne accès à un tableau de bord qui liste tous les documents que vous avez émis ainsi que tous les messages de confirmation ou d’erreur (échec de l’envoi par exemple) que vous avez reçus des douanes.

Quel que soit le mode que vous choisissez, vous devez faire apparaître le numéro du DAE sur un document commercial. La personne qui accompagne la marchandise doit être capable de le fournir en cas de contrôle. Cette fonctionnalité peut s’automatiser dans Isavigne/Vitigestion+.
 
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