Pourquoi ?

L’objectif de la procédure GAMMA est triple :

• Simplifier les mouvements intra-communautaires des produits circulant en suspension de droits d’accise
• Sécuriser les échanges, notamment l’apurement des DAA (intra-communautaire et export vers pays tiers)
• Assurer un meilleur suivi de ces mouvements