Etape 3 : utiliser la procédure de secours
La procédure de secours consiste en l'utilisation de formulaires papier spécifiques. Ils sont téléchargeables sur pro.douane.gouv.fr, par le biais du télé service GPS (Gamma Procédure de Secours).
Bien évidemment, en prévision d’une panne d’Internet, il est conseillé d’en télécharger plusieurs auparavant.
Note : ce sont les mêmes formulaires que ceux produits par la téléprocédure GAMMA avec, dans la case «contrôles», des cases pré-formatées dans lesquelles l'opérateur devra indiquer le numéro de DAA ou de DSA de secours.
Cas A : vous disposez d’Internet:
- Connectez-vous au service GPS
- Saisissez
- votre numéro d'accise,
- le type de document concerné (DAA ou DSA),
- la date et l'heure de départ prévues
- l'immatriculation du véhicule
- Après validation, « Gamma Procédure de Secours » affiche le numéro à indiquer sur l'exemplaire du DAA dans les cases prévues à cet effet.
Cas B : vous ne disposez pas d’Internet
- Pendant les heures d'ouverture des bureaux, appelez le service des douanes local qui vous attribuera un numéro.
- En dehors des heures d'ouverture des bureaux, vous constituerez vous-même les numéros comme suit :
Position |
Description |
Exemple |
Caractères 1 et 2 |
Quantième de l'année |
EX : 09 pour 2009 |
Caractères 3 à 15 |
n° d'accises de l'entrepositaire agrée |
EX : FR007328E0001 |
Caractères 16 à 20 |
n° de séquence annuel propre à l'opérateur |
EX : si le dernier numéro utilisé était 00007, le premier numéro disponible est 00008 |
Caractère 21 |
type de document |
DAA = 1, DSA = 2 |
|