GAMMA est la nouvelle téléprocédure douanière qui permet de rédiger des documents d’accompagnement électroniques (DAE) en remplacement des documents d’accompagnement administratifs papiers actuels (DAA). Ils contiendront les mêmes informations, seul le canal change. Pour l’instant, cette procédure ne concerne que les produits soumis à accise et circulant à l’intérieur de l’Union Européenne en suspension de droits.
GAMMA est l’abréviation de « Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises Soumises à Accises. GAMMA est l’intitulé de cette nouvelle procédure pour la France. Au niveau européen, on parle d’EMCS : Excise Movement and Control System. Cette nouvelle procédure douanière EMCS/GAMMA concerne tous les pays de l’Union Européenne.
